Qui peut déclarer un décès ?
Toute personne possédant des informations sur l’Etat Civil du défunt.
Les renseignements fournis doivent être les plus complets et les plus exacts possibles.
Où déclarer le décès ?
Dans la commune où il est survenu.
Quel délai pour déclarer un décès?
Pour un décès en métropole, 24 heures au minimum après le décès et 6 jours au plus après celui-ci. Si des circonstances particulières le justifient (autopsie du corps du défunt par exemple), le préfet du département du lieu de crémation peut accorder des dérogations à ces délais.
Pièces à fournir
- Un certificat de décès établi par le médecin
- Une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou son acte de mariage
Obsèques, inhumation, crémation
Après le décès d’une personne, il convient de s’adresser à une entreprise de pompes funèbres.
Inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe.
Décision d’inhumation
- Si le défunt a indiqué sa volonté, ses proches doivent la respecter.
- Si le défunt n’a pas laissé d’indications, la décision appartient à ses proches.
- En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l’organisation des funérailles, le tribunal d’instance du lieu de décès doit être saisi.
Crémation
La crémation est une technique visant à brûler et réduire en cendres le corps du défunt. Elle est réalisée en crématorium.
Décison de crémation
- Si le défunt a indiqué sa volonté d’être incinéré, ses proches doivent la respecter.
- Si le défunt n’a pas laissé d’indications, la décision appartient à ses proches.
En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l’organisation des funérailles, le tribunal d’instance du lieu de décès doit être saisi.
Délivrance des actes
La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
À savoir : le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. La demande est gratuite.